Loi Sécurité publique : renforcement de la protection des forces de sécurité

La loi relative à la Sécurité publique est publiée ce jour au Journal officiel. Pour Bruno LE ROUX, Ministre de l’Intérieur, « cette loi est une réponse aux difficultés auxquelles nos forces de l’ordre sont confrontées chaque jour, dans un contexte où la violence à leur égard a désormais franchi un palier que nul ne saurait contester ». Deuxième pilier du Plan pour la Sécurité publique initié dès le 26 octobre dernier, cette loi est très largement d’application immédiate.

Quatre mois seulement après avoir été annoncée, la loi traduit la détermination du Gouvernement à adapter notre dispositif de sécurité publique en renforçant la protection des forces de sécurité et leur complémentarité. Adoptée à une large majorité par-delà les clivages partisans, la loi relative à la Sécurité publique :

  • Modernise, unifie et clarifie le cadre d’usage des armes : création d’un cadre juridique d’usage des armes, commun aux policiers, aux gendarmes mais aussi aux douaniers et aux militaires, notamment déployés en opération « Sentinelle » ;
  • renforce les peines pour certaines atteintes à l’autorité publique ;
  • protège l’identité des policiers et des gendarmes : sur autorisation, identification par matricule dans les procédures pénales en cas de danger pour les policiers et les gendarmes ou pour leurs proches ;
  • renforce la complémentarité entre les acteurs de la sécurité : élargissement des prérogatives des polices municipales ; élargissement mieux encadré des activités de sécurité privée ;
  • adapte et finalise les textes concernant la lutte contre le terrorisme : recueil et partage de l’information, contrôle des individus susceptibles d’être en lien avec des activités terroristes.

Équilibrée, cette loi consolide notre socle commun de sécurité, aujourd’hui indispensable pour assurer un haut niveau de protection face aux évolutions de la criminalité et dans un contexte de menace terroriste élevée.

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Rennes : trois mois de prison pour avoir visé la police avec une arme

Mardi 16 janvier, vers 6H, un homme a braqué les policiers avec une arme dans le centre de Rennes.

Une patrouille de police secours a été alertée pour un homme armé d’un fusil d’assaut factice sur la voie publique.

Dès qu’ils arrivent sur les lieux, les policiers demandent aux passants de se mettre à l’abri.

L’individu a ensuite menacé les forces de l’ordre en dirigeant son arme vers eux puis en simulant plusieurs tirs.

Il a finalement lâché son arme sans faire de blessés puis il a été placé en garde à vue.

Jugé en comparution immédiate, il a plaidé coupable et il a expliqué qu’il avait trouvé l’arme dans une poubelle, il était ivre au moment des faits.

Le tribunal l’a condamné à six mois de prison ferme. C’est sa 7ème condamnation pénale.

Val d’Oise : quatre policiers agressés lors d’un contrôle

Vendredi soir, quatre policiers ont contrôlé un véhicule en stationnement dans le quartier Val Notre Dame à Argenteuil.

En effectuant des palpations sur les 3 occupants du véhicule, les forces de l’ordre ont trouvé du matériel utilisé par les trafiquants de drogue.

Un attroupement d’une quarantaine d’individus s’est rapidement formé autour des policiers qui ont reçu des coups.

Un policier s’est fait casser un doigt, il a 30 jours d’ITT. Un autre a été blessé à la tête, il a 10 jours d’ITT.

Les forces de l’ordre ont interpellé 4 agresseurs.

Les syndicats de policiers prévoient un rassemblement mardi 9 janvier devant les commissariats afin de dénoncer les violences contre la police.

 

Le père du meurtrier de Xavier Jugelé en garde à vue pour avoir glorifié l’acte de son fils

Selon le Point, le père de Karim Cheurfi, assassin du policier Xavier Jugelé » a été interpellé après avoir « glorifié » et « justifié » l’acte odieux de son fils ».

Selon les informations du journal, l’homme, sous l’effet de la consommation d’alcool, s’était « déjà rendu de lui-même au commissariat pour proférer des propos qui relèvent de l’apologie d’acte de terrorisme et menacer de mort les policiers de permanence ce soir-là. » La seconde fois, il « a donné raison à son fils d’avoir tué un policier alors qu’il faisait l’objet d’un contrôle routier ». Les policiers ont donc décidé de le placer en garde à vue et il devait être présenté à un juge dans la foulée.

Xavier Jugelé a été assassiné par Karim Cheurfi le 21 avril 2017 sur les Champs Elysées. Le policier était membre de Flag!, l’association des policiers et policières LGBT. Lors de l’hommage national qui lui avait été rendu le 25 juillet, son compagnon, Etienne Cardiles, avait prononcé un discours fort et digne, qui avait ému la France entière.