Conditions Générales d’Utilisation

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Dernière mise à jour : 21 janvier 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts financiers ou des autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.

  • Pays fait référence à : France

  • Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à LIGILO, 1bis Chemin de la Frissonnière – 85250 Saint André Goule d’Oie.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service fait référence au Site Web.

  • Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé à l’aide du Générateur de Conditions Générales.

  • Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

  • Site Web désigne Secours Info, accessible depuis https://secoursinfo.fr/.

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service est conditionné par votre acceptation et respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et Vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous violez ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption des activités, pour blessures corporelles, perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service.

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