Ce mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne a publiée un arrêt pour les pompiers européens (professionnels ou volontaires), elle indique que le temps de garde à domicile (astreinte) correspond désormais pleinement à du temps de travail.
37 pompiers volontaires belges en conflits avec leur service d’incendie ont portés l’affaire au niveau européen, ils réclamaient à la Ville de Nivelles le paiement de leur temps d’astreinte.
«Jusqu’à présent, la position de la Cour était de dire que les gardes sur le lieu de travail, y compris les gardes dormantes, devaient être considérées comme du temps de travail. En dehors du lieu de travail, ce n’était donc pas du temps de travail. L’arrêt d’aujourd’hui précise que la garde à domicile, si le travailleur est à disposition de son employeur et doit rejoindre son lieu de travail dans un délai de huit minutes, doit être considérée comme du temps de travail. C’est tout à fait révolutionnaire. Cela pourra s’appliquer à d’autres pompiers et ainsi qu’à d’autres professions», indique Maitre Pierre Joassart (avocat des 37 pompiers) à l’avenir.net
Les pays de l’union européenne restent libres de fixer le taux horaire qu’ils souhaitent pour la rémunération des astreintes.
