Secours Info

Pompiers : le temps d’astreinte correspond pleinement à du temps de travail

Ce mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne a publiée un arrêt pour les pompiers européens (professionnels ou volontaires), elle indique que le temps de garde à domicile (astreinte) correspond désormais pleinement à du temps de travail.

37 pompiers volontaires belges en conflits avec leur service d’incendie ont portés l’affaire au niveau européen, ils réclamaient à la Ville de Nivelles le paiement de leur temps d’astreinte.

 «Jusqu’à présent, la position de la Cour était de dire que les gardes sur le lieu de travail, y compris les gardes dormantes, devaient être considérées comme du temps de travail. En dehors du lieu de travail, ce n’était donc pas du temps de travail. L’arrêt d’aujourd’hui précise que la garde à domicile, si le travailleur est à disposition de son employeur et doit rejoindre son lieu de travail dans un délai de huit minutes, doit être considérée comme du temps de travail. C’est tout à fait révolutionnaire. Cela pourra s’appliquer à d’autres pompiers et ainsi qu’à d’autres professions», indique Maitre Pierre Joassart (avocat des 37 pompiers) à l’avenir.net

Les pays de l’union européenne restent libres de fixer le taux horaire qu’ils souhaitent pour la rémunération des astreintes.

Guillaume Dollé

Guillaume Dollé

Plus d'infos sur notre application mobile, disponible sur iOS et Android. Cliquez ici pour la télécharger gratuitement.

Un commentaire vient d'être publié

Abonnez-vous à notre newsletter

Si vous n'avez pas de grade, merci de laisser le champ vide.