Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » promulguée

Réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires et création d’une catégorie A+ pour les postes de direction des professionnels sont les deux axes forts de la loi du 27 décembre 2016.
La loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est parue au Journal officiel le 27 décembre 2016. Cette loi dite « Bacquet », du nom du député du Puy-de-Dôme également président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, comporte essentiellement deux volets, visant à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et des professionnels.
S’agissant des premiers, la loi vient réformer la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en passant d’un système de capitalisation à un financement par répartition (articles 1 à 3). Ce complément de pension versé aux volontaires en fin de service sera désormais exclusivement financé pour moitié par l’Etat et les collectivités (département, commune ou intercommunalité selon les cas). Exit donc la cotisation des volontaires. La nouvelle PFR sera versée aux volontaires après vingt ans d’ancienneté dès le moment où ils cesseront leur activité et à partir de 55 ans. La durée d’engagement est ramenée à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires « dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement ». Le montant de la prestation et sa revalorisation feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Le texte reprend aussi l’une des mesures de l’engagement national signé en 2013 à Chambéry : l’indexation des vacations sur le coût de la vie. Il rend aussi éligible à la formation professionnelle les actions de formation des SPV (article 7) et facilite l’exercice du volontariat par les anciens militaires. Ces derniers pourront cumuler leur indemnisation et leur pension, ce qui leur était interdit auparavant (article 6).

Une catégorie A+ pour les postes de direction

Concernant les professionnels, la loi répond à une revendication qui date d’au moins quinze ans : créer un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs et directeurs adjoints de Sdis, qui passeront ainsi de la catégorie A à A+. Cette dernière disposition a déjà fait l’objet de deux décrets du 30 décembre 2016, et est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle ouvrira de meilleures perspectives aux sapeurs-pompiers professionnels en leur permettant d’accéder à la haute fonction publique. Inversement, elle rendra ces fonctions plus attractives et devrait permettre de pourvoir plus facilement ces postes de direction trop souvent laissés vacants.

La loi instaure au passage une pénalité financière que le Sdis devra acquitter au profit du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) s’il ne pourvoit pas l’un des postes de direction – directeur ou adjoint – à l’issue d’une période de trois mois et le rejet de six candidatures. La pénalité est égale « à une fois le montant constitué par le traitement indiciaire moyen relatif à l’emploi fonctionnel en cause augmenté des cotisations sociales afférentes à ce traitement » (article 9).

Soutien aux investissements

La loi comporte deux mesures importantes en matière de financement des Sdis. Elle instaure tout d’abord une « dotation de soutien aux investissements structurants des services d’incendie et de secours » (article 17). Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial et a fait l’objet d’un amendement gouvernemental afin de mettre en œuvre la promesse faite par François Hollande de créer un fonds de soutien de 25 millions d’euros lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Tours, le 24 septembre dernier. Ce qui permettra de compenser la suppression du FAI (Fonds d’aide à l’investissement). Comme nous l’indiquions récemment, cette dotation sera en réalité financée par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des départements. Elle est censée soutenir les investissements des Sdis qui en ont le plus besoin.

Il est par ailleurs prévu d’apporter un peu plus de transparence dans l’attribution de la contribution de l’Etat aux Sdis (un milliard sur les 4 milliards de budget), via la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Son affectation fera désormais l’objet d’une publication annuelle annexée au projet de loi de finances, avec le détail pour chaque département (article 16).

L’article 15 instaure une Inspection générale de la sécurité civile, sur le modèle des inspections générales des autres services de l’Etat.

L’ensemble de ces mesures a été salué par la FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) dans un climat social tendu. D’autant qu’elles s’accompagnement d’une salve de décrets sur la revalorisation des grilles indiciaires dont un certain nombre ont déjà été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2016. Elles ne répondent pas cependant au problème de la fermeture des casernes (121 rien qu’en 2015 !) plusieurs fois mentionné lors des débats. Et de l’aveu même de Jean-Paul Bacquet, la loi ne suffira pas à atteindre l’objectif des 200.000 volontaires en 2017 que François Hollande s’était fixé en 2013.

Michel Tendil

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Hérault : un homme survit à un arrêt cardiaque de 18 heures

Un homme de 53 ans a été retrouvé arrêt cardio-respiratoire au bords du fleuve Orb à Beziers.

Lorsqu’ils sont arrivés sur les lieux de l’intervention, les urgentistes du SAMU ont estimés que chances de survie de cet homme étaient quasi-nul malgré le massage cardiaque commencé par les pompiers.

 Lors du transport héliporté vers le CHU de Montpellier, l’équipe médicale à réchauffée le corps de cet homme tout en maintenant ses fonctions vitales en continuant un massage cardiaque.
 La victime était en hypothermie, la température de son corps était de 22 degrés. C’est cette température qui a permit de protèger son cerveau et ses organes vitaux.
L’équipe de réanimation le maintien ensuite en vie grâce à une machine agissant comme un cœur artificiel, les médecins commencent à réchauffer le patient.
18 heures après son arrêt cardiaque, le cœur de l’homme s’est remis à battre.

Une carte professionnelle pour les pompiers

Le préfet Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise, a annoncé que les sapeurs-pompiers bénéficieront bientôt d’une carte d’identité professionnelle au même format que celle des forces de l’ordre.

Cette carte permettra de garantir l’identification des pompiers, d’avoir accès aux outils sécurisés du ministère de l’Intérieur, obtenir un accès sécurisé aux locaux …

Les personnels administratifs et techniques et les membres des associations agrées de sécurité civile sont également concernés.

Les cartes devraient commencées à être délivrées en septembre, les pompiers du SDIS 78 seront les 1er à les obtenir.

Alpes-Maritimes : l’ambulance des pompiers callaissée

Mercredi soir, des sapeurs-pompiers du SDIS 06 ont été la cible de projectiles, alors qu’ils intervenaient avec leur ambulance sur un secours à personne. Ce jeudi matin sur Twitter, Éric Ciotti, député et conseiller départemental dans les Alpes-Maritimes, faisait état d’un « nouveau caillassage de sapeurs-pompiers à Vence », estimant que « la récurrence de ces actes abjects appelle des sanctions implacables et un sursaut national. Aujourd’hui plus que jamais, la Nation doit affirmer », avant de terminer son tweet par le hashtag #TouchePasÀMonPompier.

De son côté, Charles Ange Ginesy, le président du département, demande « la plus grande fermeté contre les auteurs de ces attaques inacceptables. Plus que jamais ».