Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » promulguée

Réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires et création d’une catégorie A+ pour les postes de direction des professionnels sont les deux axes forts de la loi du 27 décembre 2016.
La loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est parue au Journal officiel le 27 décembre 2016. Cette loi dite « Bacquet », du nom du député du Puy-de-Dôme également président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, comporte essentiellement deux volets, visant à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et des professionnels.
S’agissant des premiers, la loi vient réformer la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en passant d’un système de capitalisation à un financement par répartition (articles 1 à 3). Ce complément de pension versé aux volontaires en fin de service sera désormais exclusivement financé pour moitié par l’Etat et les collectivités (département, commune ou intercommunalité selon les cas). Exit donc la cotisation des volontaires. La nouvelle PFR sera versée aux volontaires après vingt ans d’ancienneté dès le moment où ils cesseront leur activité et à partir de 55 ans. La durée d’engagement est ramenée à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires « dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement ». Le montant de la prestation et sa revalorisation feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Le texte reprend aussi l’une des mesures de l’engagement national signé en 2013 à Chambéry : l’indexation des vacations sur le coût de la vie. Il rend aussi éligible à la formation professionnelle les actions de formation des SPV (article 7) et facilite l’exercice du volontariat par les anciens militaires. Ces derniers pourront cumuler leur indemnisation et leur pension, ce qui leur était interdit auparavant (article 6).

Une catégorie A+ pour les postes de direction

Concernant les professionnels, la loi répond à une revendication qui date d’au moins quinze ans : créer un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs et directeurs adjoints de Sdis, qui passeront ainsi de la catégorie A à A+. Cette dernière disposition a déjà fait l’objet de deux décrets du 30 décembre 2016, et est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle ouvrira de meilleures perspectives aux sapeurs-pompiers professionnels en leur permettant d’accéder à la haute fonction publique. Inversement, elle rendra ces fonctions plus attractives et devrait permettre de pourvoir plus facilement ces postes de direction trop souvent laissés vacants.

La loi instaure au passage une pénalité financière que le Sdis devra acquitter au profit du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) s’il ne pourvoit pas l’un des postes de direction – directeur ou adjoint – à l’issue d’une période de trois mois et le rejet de six candidatures. La pénalité est égale « à une fois le montant constitué par le traitement indiciaire moyen relatif à l’emploi fonctionnel en cause augmenté des cotisations sociales afférentes à ce traitement » (article 9).

Soutien aux investissements

La loi comporte deux mesures importantes en matière de financement des Sdis. Elle instaure tout d’abord une « dotation de soutien aux investissements structurants des services d’incendie et de secours » (article 17). Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial et a fait l’objet d’un amendement gouvernemental afin de mettre en œuvre la promesse faite par François Hollande de créer un fonds de soutien de 25 millions d’euros lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Tours, le 24 septembre dernier. Ce qui permettra de compenser la suppression du FAI (Fonds d’aide à l’investissement). Comme nous l’indiquions récemment, cette dotation sera en réalité financée par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des départements. Elle est censée soutenir les investissements des Sdis qui en ont le plus besoin.

Il est par ailleurs prévu d’apporter un peu plus de transparence dans l’attribution de la contribution de l’Etat aux Sdis (un milliard sur les 4 milliards de budget), via la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Son affectation fera désormais l’objet d’une publication annuelle annexée au projet de loi de finances, avec le détail pour chaque département (article 16).

L’article 15 instaure une Inspection générale de la sécurité civile, sur le modèle des inspections générales des autres services de l’Etat.

L’ensemble de ces mesures a été salué par la FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) dans un climat social tendu. D’autant qu’elles s’accompagnement d’une salve de décrets sur la revalorisation des grilles indiciaires dont un certain nombre ont déjà été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2016. Elles ne répondent pas cependant au problème de la fermeture des casernes (121 rien qu’en 2015 !) plusieurs fois mentionné lors des débats. Et de l’aveu même de Jean-Paul Bacquet, la loi ne suffira pas à atteindre l’objectif des 200.000 volontaires en 2017 que François Hollande s’était fixé en 2013.

Michel Tendil

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Photos : Journées du patrimoine 2017

Retrouvez ci-dessous les photos réalisées par nos équipes lors des journées du Patrimoine 2017 :

(Sur mobile cliquer sur l’image pour accéder à la galerie photo)

Journées du Patrimoine 2017

Les photos de notre seconde équipe via ce lien :  JEP 2017



Samedi, nos équipes se sont rendu simultanément au ministère de l’Intérieur et au service de secours du Duplex A86, puis dans deux centres de secours des pompiers de Paris, les casernes « Boursault » et « Ménilmontant ».

Dimanche, nous avons commencé la journée par l’héliport de Paris avant de se rendre a la préfecture de police et la compagnie motocycliste, nous avons ensuite fini ces journées de patrimoine par le musée de la préfecture de police.

IRMA : Les secours métropolitains attendus aux Antilles

L’ouragan IRMA a fait au moins 4 morts et 50 blessés et il a détruit 95% les îles de St Martin et St Barthélémy, la Guadeloupe a également été touchée.

Des gendarmes ont décollé direction les Antilles Françaises afin de sécuriser les îles en luttant contre les pillages, parmi eux 20 militaires font parti de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale leur but sera de procéder à l’identification des victimes.

De nombreux sapeurs-pompiers venant de toute la métropole et des sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité-civile auront pour mission de porter secours aux sinistrés.

Basée en Martinique, la frégate « Ventose » de la Marine Nationale apporte également de la nourriture et de l’eau aux sinistrés.

Des associations agrées de sécurité civile et humanitaires vont aussi apporter leur soutien.

Sur le web, les volontaires de l’association VISOV sont à pieds d’oeuvre depuis mercredi soir. Cette équipe que l’on qualifie souvent de « pompiers virtuels » a notamment mise en place un formulaire de recherches de personnes afin de faciliter le recensement des personnes recherchées.