Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée

Réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires et création d’une catégorie A+ pour les postes de direction des professionnels sont les deux axes forts de la loi du 27 décembre 2016.
La loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est parue au Journal officiel le 27 décembre 2016. Cette loi dite “Bacquet”, du nom du député du Puy-de-Dôme également président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, comporte essentiellement deux volets, visant à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et des professionnels.
S’agissant des premiers, la loi vient réformer la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en passant d’un système de capitalisation à un financement par répartition (articles 1 à 3). Ce complément de pension versé aux volontaires en fin de service sera désormais exclusivement financé pour moitié par l’Etat et les collectivités (département, commune ou intercommunalité selon les cas). Exit donc la cotisation des volontaires. La nouvelle PFR sera versée aux volontaires après vingt ans d’ancienneté dès le moment où ils cesseront leur activité et à partir de 55 ans. La durée d’engagement est ramenée à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires “dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement”. Le montant de la prestation et sa revalorisation feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Le texte reprend aussi l’une des mesures de l’engagement national signé en 2013 à Chambéry : l’indexation des vacations sur le coût de la vie. Il rend aussi éligible à la formation professionnelle les actions de formation des SPV (article 7) et facilite l’exercice du volontariat par les anciens militaires. Ces derniers pourront cumuler leur indemnisation et leur pension, ce qui leur était interdit auparavant (article 6).

Une catégorie A+ pour les postes de direction

Concernant les professionnels, la loi répond à une revendication qui date d’au moins quinze ans : créer un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs et directeurs adjoints de Sdis, qui passeront ainsi de la catégorie A à A+. Cette dernière disposition a déjà fait l’objet de deux décrets du 30 décembre 2016, et est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle ouvrira de meilleures perspectives aux sapeurs-pompiers professionnels en leur permettant d’accéder à la haute fonction publique. Inversement, elle rendra ces fonctions plus attractives et devrait permettre de pourvoir plus facilement ces postes de direction trop souvent laissés vacants.

La loi instaure au passage une pénalité financière que le Sdis devra acquitter au profit du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) s’il ne pourvoit pas l’un des postes de direction – directeur ou adjoint – à l’issue d’une période de trois mois et le rejet de six candidatures. La pénalité est égale “à une fois le montant constitué par le traitement indiciaire moyen relatif à l’emploi fonctionnel en cause augmenté des cotisations sociales afférentes à ce traitement” (article 9).

Soutien aux investissements

La loi comporte deux mesures importantes en matière de financement des Sdis. Elle instaure tout d’abord une “dotation de soutien aux investissements structurants des services d’incendie et de secours” (article 17). Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial et a fait l’objet d’un amendement gouvernemental afin de mettre en œuvre la promesse faite par François Hollande de créer un fonds de soutien de 25 millions d’euros lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Tours, le 24 septembre dernier. Ce qui permettra de compenser la suppression du FAI (Fonds d’aide à l’investissement). Comme nous l’indiquions récemment, cette dotation sera en réalité financée par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des départements. Elle est censée soutenir les investissements des Sdis qui en ont le plus besoin.

Il est par ailleurs prévu d’apporter un peu plus de transparence dans l’attribution de la contribution de l’Etat aux Sdis (un milliard sur les 4 milliards de budget), via la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Son affectation fera désormais l’objet d’une publication annuelle annexée au projet de loi de finances, avec le détail pour chaque département (article 16).

L’article 15 instaure une Inspection générale de la sécurité civile, sur le modèle des inspections générales des autres services de l’Etat.

L’ensemble de ces mesures a été salué par la FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) dans un climat social tendu. D’autant qu’elles s’accompagnement d’une salve de décrets sur la revalorisation des grilles indiciaires dont un certain nombre ont déjà été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2016. Elles ne répondent pas cependant au problème de la fermeture des casernes (121 rien qu’en 2015 !) plusieurs fois mentionné lors des débats. Et de l’aveu même de Jean-Paul Bacquet, la loi ne suffira pas à atteindre l’objectif des 200.000 volontaires en 2017 que François Hollande s’était fixé en 2013.

Michel Tendil

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New-York : Un incendie mobilise plus de 300 pompiers

Ce vendredi, à 15 heures (heure locale), un incendie s’est déclaré à l’intérieur d’un immeuble de 6 étages dans le quartier de Hamilton Heights à  New-York City.

L’incendie a commencé dans un petit appartement d’angle au dernier étage avant de se propager à 41 appartements, aidé par un vent à 40Km/h.

Le niveau de l’intervention est rapidement monté à 6 alarmes.

Plus de 300 pompiers du célèbre Fire Department New-York ont été mobilisés afin de venir à bout des flammes.

Quatre pompiers et un civil sont atteints de blessures non mortelles.

A 17 heures, le feu n’était toujours pas sous contrôle, la toiture et les combles  se sont effondrées.

La police a fermée la circulation autour de quelques blocs entourant le bâtiment en feu. 

Vidéo: l’équipage de Ladder 47 (Échelle 47) sauve un chien de l’incendie.

©FDNY

Les agressions contre les pompiers en forte hausse en 2016

D’après l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), l’an dernier les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers ont augmenté de 17,6%.

Insultes, crachats, violences contre les personnes ou dégradation du matériel… Chaque année, de nombreux pompiers sont pris à partie lors de leurs interventions ou au sein de leur caserne. D’après un rapport dévoilé ce mercredi par l’ONDRP, la tendance est même en forte hausse. En effet, l’an dernier, le nombre d’agressions déclarées a augmenté de 17,6% par rapport à l’année précédente : 2.280 pompiers se sont dits victimes d’une agression dans le cadre de leur métier en 2016, contre 1.939 en 2015.

En parallèle de l’augmentation des agressions déclarées, le nombre de jours d’arrêt de travail consécutif pour les victimes et le montant des dégradations ont eux aussi enregistré une hausse. En 2016, 1.613 journées d’arrêts ont été posées (+36,1% par rapport à 2015), et le coût des dégradations a lui bondi de 183,4% entre 2015 et 2016. Au cours de cette dernière année, 414 véhicules ont été touchés, pour un préjudice estimé à 283.442 euros.

La Nouvelle Aquitaine particulièrement touchée

D’après le rapport, de tels actes de violences sont déclarés dans toute la France, mais certaines régions sont plus touchées que d’autres: c’est en Nouvelle-Aquitaine que l’on compte le plus d’agressions, avec 406 cas en 2016. Viennent ensuite les Hauts-de-France, avec 366 cas, et l’Auvergne-Rhône-Alpes, avec 301 agressions en 2016. En quatrième position, la région Grand Est, avec 267 cas en 2016, puis l’Ile-de-France, avec 230 cas.

“On s’est tous déjà fait insulter au moins une fois”, témoigne ce mercredi Patrick, un pompier volontaire interrogé sur BFMTV. Il travaille à la caserne de Chanteloup-les-Vignes, dans le département des Yvelines, particulièrement touché en région parisienne.

Plus de 1.300 dépôts de plainte

“J’ai des collègues qui se sont pris des coups de poing. Un autre s’est déjà pris un cocktail Molotov. Moi je me suis pris des pierres sur le casque, ça a été extrêmement violent” – témoigne le pompier à nos confrères de BFMTV.

Parmi les victimes, dans tous le pays, 52,1% étaient pompiers professionnels. Au total, les agressions déclarées ont donné lieu à 1.337 dépôts de plainte, soit une procédure engagée par 58,6% des victimes. En 2015, ce taux était plus important: 65% des sapeurs pompiers agressés avaient choisi de déposer une plainte.

Hausse du budget pour les forces de l’ordre et la sécurité civile en 2018

L’Assemblée nationale a voté 1,5 % de hausse pour le budget 2018 de la mission sécurité.

En 2018, le ministère de l’Intérieur va organiser un concours de sapeurs-pompiers professionnels et recruter 1.000 policiers, 500 gendarmes et 400 personnels de la DGSI, ainsi que l’effectif nécessaire afin de former la police de sécurité du quotidien.

Pour la rénovation des commissariats et des brigades, la hausse sera de 5,4 % pour la police nationale et 9 % pour la gendarmerie.

Le budget de la sécurité civile servira au renouvellement de la flotte d’avions bombardiers d’eau et un amendement du gouvernement prévoit de verser des indemnités aux personnels impliqués dans la gestion des ouragans ayant frappé les Antilles françaises.

L’autre amendement adopté concerne l’obligation de gratuité des péages autoroutiers pour tous véhicule d’intérêt général prioritaire se rendant en intervention. Auparavant, la gratuité des péages se faisait au bon vouloir des sociétés d’autoroutes.