Réglementation : signaler les contrôles routiers sera bientôt interdit

0
5

Waze, Coyote d’autres applications et groupes Facebook dédiés n’auront bientôt plus le droit de signaler l’ensemble des contrôles de police et de gendarmerie (contrôle radars, contrôle routier, …).
Cette interdiction couvrira l’ensemble des moyens électroniques disponibles en France, à la faveur d’un projet de décret du ministère de l’Intérieur qui vient d’être notifié auprès de la Commission Européenne.

La mise en place de ce décret fait suite aux nombreux signalements des automobilistes lorsqu’ils voient des forces de l’ordre en nombre contrôler alors qu’il s’agit le plus souvent de contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées.

Pour être effectif, celui ci devra être approuvé par la Commission Européenne, qui va l’examiner afin de vérifier sa conformité aux règles en vigueur dans les traités. 
Tout contrevenant risquera alors une amende de 5e classe, soit tout de même 1500 euros.